Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par LEBOIS-ECO sur le site :
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identification du vendeur
Le site est exploité par :
LEBOIS-ECO
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Exploitant : David Dessertaine
SIRET : 947 815 809
Siège :
56 rue Jean-Baptiste Baudin
21000 Dijon
France
E-mail :
Site internet :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.lebois-eco.com.
Elles s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, sauf dispositions particulières convenues par écrit.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document, les présentes CGV prévalent.
Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit fait l'objet d'une description aussi fidèle que possible.
Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les dimensions, teintes, veinages, textures et finitions des produits en bois peuvent présenter de légères variations liées aux caractéristiques naturelles du matériau ou aux procédés de fabrication.
Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
Article 5 – Produits personnalisés
Certains produits proposés sur le site peuvent être personnalisés selon les spécifications du client (gravure, texte, logo, photo, dessin ou toute autre personnalisation).
Le client demeure seul responsable des informations, textes, fichiers, photographies, logos ou autres éléments transmis pour la personnalisation.
Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments transmis et dégage LEBOIS-ECO de toute responsabilité en cas d'atteinte aux droits d'un tiers.
LEBOIS-ECO se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Article 6 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des capacités de fabrication et des disponibilités de nos partenaires.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir entre :
-
le remboursement intégral des sommes versées ;
-
ou, lorsque cela est possible, un produit équivalent.
Article 7 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Ils sont indiqués hors taxes, la TVA n'étant pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
LEBOIS-ECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 8 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter puis valide son panier.
Avant validation définitive, il lui appartient de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation.
LEBOIS-ECO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, de litige antérieur avec le client, d'informations manifestement erronées ou de tout autre motif légitime.
Article 9 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue au moment de la validation de celles-ci par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés grâce aux technologies mises en œuvre par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
LEBOIS-ECO n'a jamais accès aux données bancaires du client.
La commande n'est traitée qu'après validation effective du paiement.
Article 10 – Fabrication et personnalisation
Les produits proposés sur le site peuvent être fabriqués et, lorsque cela est prévu, personnalisés après validation de la commande.
Les personnalisations sont réalisées exclusivement à partir des informations communiquées par le client lors de la commande.
Le client est invité à vérifier attentivement l'orthographe, les textes, les dates, les logos, les images et toutes les informations fournies avant la validation de sa commande.
LEBOIS-ECO ne pourra être tenu responsable des erreurs résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.
Article 11 – Préparation et expédition
Les commandes sont préparées et traitées dans un délai maximal de 3 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) à compter de la validation du paiement.
Les produits sont fabriqués et, lorsque cela est prévu, personnalisés par des partenaires internationaux sélectionnés avec soin avant leur expédition.
La gestion des commandes, le suivi des demandes et le service client sont assurés depuis la France.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Article 12 – Livraison
Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 et 10 jours ouvrés, avec un délai moyen constaté d'environ 8 jours.
Des retards indépendants de la volonté de LEBOIS-ECO peuvent exceptionnellement survenir, notamment en raison :
- des transporteurs ;
- des formalités douanières ;
- des conditions météorologiques ;
- d'événements exceptionnels ;
- ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
Ces retards ne pourront engager la responsabilité de LEBOIS-ECO ni donner lieu à une indemnisation automatique.
Article 13 – Réception des produits
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis au moment de sa réception.
En cas d'avarie, de colis endommagé ou de produit manifestement détérioré, il appartient au client de contacter LEBOIS-ECO dans les meilleurs délais afin qu'une solution adaptée puisse être recherchée.
Toute réclamation devra être accompagnée, lorsque cela est possible, de photographies permettant d'apprécier la nature du dommage.
Article 14 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans la page « Droit de rétractation » accessible depuis le site.
Le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site ou par tout autre moyen exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
Un accusé de réception de la demande est adressé au client sur un support durable.
Article 15 – Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les produits comportant une gravure, un texte, un logo, une photographie, un dessin ou toute autre personnalisation réalisée à la demande du client.
Ces produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché relevant des garanties légales.
Article 16 – Retours et remboursements
Les modalités applicables aux retours des produits ainsi qu'aux remboursements sont détaillées dans la page « Politique de retour et de remboursement » accessible depuis le site.
Le client est invité à la consulter avant toute demande de retour ou de remboursement.
Article 17 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, les produits vendus par LEBOIS-ECO bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Le consommateur bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu'une garantie légale est applicable, LEBOIS-ECO met en œuvre les solutions prévues par les textes en vigueur.
Les produits personnalisés restent couverts par ces garanties lorsqu'un défaut de conformité ou un vice caché est établi.
Article 18 – Réclamations
Toute réclamation concernant une commande devra être adressée dans les meilleurs délais à :
LEBOIS-ECO
E-mail : lebois.eco@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser :
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- l'objet de sa demande ;
- ainsi que des photographies lorsque cela est utile.
LEBOIS-ECO s'engage à examiner chaque demande avec attention et à proposer une solution adaptée.
Article 19 – Responsabilité
LEBOIS-ECO est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus avec ses clients, dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de LEBOIS-ECO ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
- au client ;
- au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ;
- ou à un cas de force majeure.
Les photographies, illustrations et visuels figurant sur le site sont présentés à titre indicatif.
En raison des caractéristiques naturelles du bois, chaque produit est unique. Des différences de couleur, de veinage, de texture ou de finition peuvent exister d'un article à l'autre sans constituer un défaut.
Article 20 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, conflits sociaux, guerres, décisions administratives, interruptions des réseaux de transport, défaillances généralisées des services numériques ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle des parties.
Pendant la durée de l'événement, l'exécution des obligations concernées est suspendue.
Article 21 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 22 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site LEBOIS-ECO (textes, photographies, graphismes, illustrations, logos, icônes, vidéos, éléments visuels et mise en page) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LEBOIS-ECO est interdite.
Les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 23 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à LEBOIS-ECO.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont les suivantes :
À compléter dès la désignation du médiateur.
Le client reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation.
Article 24 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes CGV, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
Article 25 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et continueraient à produire leurs effets.
Article 26 – Modification des Conditions Générales de Vente
LEBOIS-ECO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 27 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des documents suivants accessibles sur le site :
- les Mentions légales ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique d'expédition ;
- la Politique de retour et de remboursement ;
- la page « Droit de rétractation ».
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve de l'ensemble de ces documents.
Article 28 – Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter :
LEBOIS-ECO
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
56 rue Jean-Baptiste Baudin
21000 Dijon – France
E-mail : lebois.eco@gmail.com
Site internet : https://www.lebois-eco.com